Questions d'assurance moto
Les questions d'assurance moto Club 14

Retrouvez chaque mois la réponse à une question-clé.

Ces questions sont issues de nos rencontres avec les adhérents Club 14.
Elles vous permettront de mieux connaître votre assurance moto.














Août 2010 - J'achète une moto déja gravée, que dois-je faire ?
2 motos
La réponse de votre expert en assurance :

Je dois entrer en contact avec l'organisme de gravage (ex: ICA) et l'informer du changement de propriétaire (tout comme pour la carte grise à la préfecture).

Juillet 2010 - Quels permis pour quelles motos ?
2 motos
La réponse de votre expert en assurance :

4 types de permis de conduire offrent le loisir de rouler en France au guidon d'un deux-roues motorisé.

1/ Le BSR, ou Brevet de Sécurité Routière, permet de conduire dès 14 ans un cyclomoteur ou un scooter ne dépassant pas 50 cm3 et 45 km/h. Le BSR s'obtient à l'issue d'une formation théorique dispensée au collège, puis d'un apprentissage de la conduite en cinq heures.

2/ Le permis A1, accessible dès 16 ans, autorise la conduite de 125 cm3 dont la puissance est limitée à 15 chevaux (11 kW). Les examens sont classiques: le code de la route d'abord, la conduite ensuite, divisée en deux épreuves, "plateau" et circulation.

3/ Le permis A reprend le même shéma que le A1, mais il est ouvert à partir de 18 ans et offre l'accès à toutes les cylindrées. C'est le "vrai" permis moto. Toutefois, de 18 à 21 ans, ou avec moins de deux ans de permis, le deux-roues conduit ne peut excéder une puissance de 34 ch( 25 kW) ou rapport puissance/poids de 0,16 kW/kg.

4/ Le permis B, ou permis automobile, donne accès, après deux ans d'ancienneté, à toute moto légère n'excédant pas 125 cm3 et 15 chevaux (11 kW). Toutefois, les titulaires d'un permis B obtenu à partir du 1 janvier 2007 doivent suivre une formation obligatoire de trois heures à la conduite d'un deux-roues.

Juin 2010 - Puis-je équiper ma moto d'un bloc-disque agréé SRA ?
2 motos
La réponse de votre expert en assurance :

Oui, mais seulement en complément de l'antivol réclamé sur votre contrat.

Mai 2010 - Comment est garantie la remorque de ma moto ?
2 motos
La réponse de votre expert en assurance :

La remorque, attelée, est garantie par le contrat si son poids total en charge ne dépasse pas 300 kg. Les garanties acquises sont celles du contrat de la moto assurée .

Avril 2010 - Mon tarif tient-il compte de mon bonus réel moto ou auto ?
2 motos
La réponse de votre expert en assurance :

Non, votre tarif moto Club 14 ne tient compte d'aucun bonus personnel (moto ou auto). Un coefficient de Réduction Majoration Groupe à 50 est appliqué d'office sur tous nos contrats. Toutefois votre tarif personnalisé intègre en plus vos critères : expérience de conduite moto, ancienneté de permis... Il n'empèche que votre coefficient réel moto suit le principe du jeu Bonus/Malus prévu par le code des Assurances.

Mars 2010 - Le passager de mon véhicule est-il couvert en cas d'accident ?
2 motos
La réponse de votre expert en assurance :

Oui, le passager est couvert au titre de la garantie Responsabilité Civile du contrat de la personne responsable des dommages causés au passager.

Février 2010 - Comment adhérer au Club 14 ?
logo Club 14
La réponse de votre expert en assurance :

L'adhésion au Club 14 est proposée dès que l'on souscrit un contrat d'assurance moto AXA ; elle est gratuite.

Janvier 2010 - Ma moto est débridée et mon assureur n’en est pas informé. Quelles peuvent être les conséquences si je suis responsable d’un accident ?
2 motos
La réponse de votre expert en assurance :

Je n'avais pas connaissance du débridage : mon assureur peut ne dédommager que partiellement la (ou les) victime(s) et je devrais prendre en charge la partie non indemnisée (articles L113.9 du Code des assurances).

J'en avais connaissance : mon contrat d'assurance peut être annulé et je devrai prendre en charge la totalité des dommages (article L.113.8 du Code des assurances).

Décembre 2009 - J’ai 2 motos est-ce qu’un seul antivol mécanique est suffisant ?
2 motos
La réponse de votre expert en assurance :

Chaque moto doit être systématiquement équipée lors de tout stationnement d’un antivol mécanique de type U ou chaîne ou articulé agréé SRA. Par conséquent, un seul antivol mécanique n’est pas suffisant.

Novembre 2009 - Je n’utilise pas ma moto, puis-je arrêter mon assurance ?
Obligation d'assurance
La réponse de votre expert en assurance :

La loi Badinter de 07/1985, dispose que « tout véhicule terrestre à moteur doit faire l’objet d’une assurance en Responsabilité civile. » Cela implique que, même lorsque l’on n’utilise pas sa moto, celle-ci doit être au moins assurée pour les dommages qu’elle pourrait causer à autrui (exemple : votre moto est dans un parking, une personne la fait tomber sur lui, vous en êtes responsable).

Octobre 2009 - Puis-je prêter ma moto occasionnellement ?
Prêter sa moto
La réponse de votre expert en assurance :

Oui. En cas de sinistre, les dommages causés aux tiers par les personnes autres que celles autorisées sur le contrat, seront couverts. Cependant, ils seront soumis à une franchise et les dommages de votre moto ne seront pas garantis.

Septembre 2009 - Quand dois-je changer mon casque ?
Changer son casque moto
La réponse de votre expert en assurance :

Il n’existe pour le moment aucune obligation légale à ce sujet, mais il est vivement recommandé de le changer, tous les cinq ans environ et immédiatement s’il a subi un choc.

Août 2009 - Je change de moto. Mon véhicule précédent est-il encore garanti ?
Changement de moto et assurance
La réponse de votre expert en assurance :

Oui : il est encore garanti pendant 30 jours à compter de la date de changement du véhicule, mais uniquement en Responsabilité civile, Défense recours et Protection juridique.

Juillet 2009 - Je pars à l’étranger avec ma moto, comment suis-je assuré ?
Séjour à moto à l'étranger
La réponse de votre expert en assurance :

Si votre séjour n’excède pas trois mois consécutifs, les garanties de votre contrat s’appliquent dans tous les Etats mentionnés sur la carte verte, ainsi que sur le territoire des Etats suivants : Andorre, Gibraltar, Lichtenstein, Monaco, Saint-Marin, Saint-Siège.

Attention la garantie Catastrophes naturelles ne joue qu’en France métropolitaine et dans les D.O.M.-T.O.M.

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