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Nouveau format de plaques
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Nouveau format de plaques

Jusqu'au 1er juillet pour se mettre en conformité

Depuis le 1er juillet 2015, en application de l'arrêté du 11 février 2015, les scooters, motos, tricycles et quads neufs ou d'occasion, faisant l'objet d'une nouvelle pose de plaque, doivent respecter le nouveau format de 210 x 130 millimètres.

Le 15 décembre 2016 a été publié un arrêté généralisant ces dimensions de plaque à l'ensemble des véhicules à moteur à deux ou trois roues ou d'un quadricycle à moteur, non carrossés. Ces véhicules ont jusqu'au 1er juillet 2017 pour se mettre en conformité. A partir de cette date "tout conducteur de véhicule intercepté avec une plaque non conforme, illisible ou amovible sera sanctionné d'une amende de 4ème classe (135 €)".

Plus d'informations :
Arrêté du 11 février 2015
Arrêté du 6 décembre 2016 publié au Journal officiel le 15 décembre
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